AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)
Conformément à la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire le 30 janvier 2020.
Le PCAET est un projet de développement durable qui vise plusieurs finalités :
- Atténuation : limiter l'impact du territoire sur le changement climatique en agissant sur la réduction des consommations énergétiques et le développement des énergies renouvelables;
- Adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique;
- Préservation de la qualité de l'air.
En application des dispositions de l'article L.123-19 du code de l'environnement, une procédure de consultation électronique du public est organisée sur le projet de PCAET de la Communauté d'Agglomération.
Du mercredi 1e jluillet 2020 à 9h au lundi 31 août 2020 à 18h
Le dossier de consultation comprend :
- La délibération du Conseil Communautaire n° 2020-011-DC du 30 janvier 2020 arrêtant le projet de PCAET
- Volet 1 : le diagnostic territorial
- Volet 2 : la stratégie territoriale
- Volet 3 : le programme d'actions
- Volet 4 : la démarche d'élaboration
- Volet 5 : l'évaluation environnementale et stratégique
- Les avis des autorités compétentes
Les pièces de ce dossier seront consultables dès le début de la consultation :
- En ligne depuis le site internet de !'Agglomération : https://www.saumurvaldeloire.fr/plan-climat-air-energie-territorial
Le public pourra formuler ses observations epropositions, pendant la durée de la consultation :
- Par courrier électronique à l'adresse mail suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Par voie postale à :
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire 11 rue du Maréchal Leclerc
49 408 Saumur
Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès du Service Environnement de !'Agglomération par téléphone (02 41 40 45 78) ou par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
A l'issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire avant fin 2020.
Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de !'Agglomération et affiché au siège de !'Agglomération et dans chaque mairie de ses communes membres 15 jours avant l'ouverture de la consultation.
