Le Conseil municipal en 13 points
Le Conseil municipal vient de s'achever. En voici les principales délibérations : Création de la SPL SAUMUR Agglopropreté
La SPL (Société publique locale *) SAUMUR Agglopropreté a pour but de réaliser des opérations liées à la propreté des espaces publics et exercera ses activités exclusivement sur le territoire de Saumur et de l'Agglo.
Les deux actionnaires de la SPL Agglopropreté sont SAUMUR agglo (80%) et la Ville de Saumur ( 20%). Le capital social est fixé à la somme de 100 000 € et son conseil d'administration composé de huit représentants de SAUMUR agglo et de deux représentants de la Ville de Saumur.
Ce soir, le Conseil municipal a voté pour la création de la SPL SAUMUR Agglopropreté ; a approuvé le projet des statuts de la SPL et la répartition de son capital ; a désigné les deux administrateurs pour la Ville au conseil d'administration de la SPL ; souscrit au capital de la Société ; et autorise le maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
* Une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales pour la gestion de leurs services publics. Créées afin de pallier les insuffisances des Sociétés d'économie mixtes locales (SEML), sociétés à capital intégralement public, les SPL doivent nouer des relations contractuelles avec les collectivités territoriales actionnaires en dehors des obligations de mise en concurrence.
Transfert des permis de construire et d'aménager du Parc événementiel du Breil
Afin de ne pas retarder le projet de construction du Parc événementiel du Breil, un permis d'aménager et un permis de construire ont été déposés par la Ville de Saumur en mai 2012 et délivrés respectivement les 14 septembre et 28 novembre 2012. Aujourd'hui, la SEML Saumur Événementiel, maître d'ouvrage et financeur de l'opération, sollicite le transfert de la Ville de Saumur vers la SEML de ces deux permis. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer ces demandes de transfert.
Démolition d'un hangar rue Léopold-Palustre
A la suite de la démolition d'un hangar acheté par la Ville en 2004 à Saint-Hilaire-Saint-Florent, des dommages sur deux habitations voisines ont été signalés. Ils sont pris en compte par l'assureur de la Ville. Par ailleurs, des riverains ont signalé, à la suite de cette démolition, des traces de peinture sur le pignon de leurs habitations. Bien que la Ville ne soit pas responsable de cet état de fait, elle prend en charge la remise en état du pignon. Des devis ont été demandés. La meilleure proposition a été acceptées par les propriétaires. Le Conseil municipal a approuvé l'accord et a autorisé le Maire à le signer.
Vente d'un terrain à Saumur Habitat
La Ville a cédé un terrain à Saint-Hilaire-Saint-Florent, à l’angle de la rue Jules-Amiot et de la place de la Sénatorerie, à Saumur Habitat, sous réserve du respect du cahier des charges imposant d'y construire un immeuble dans la continuité des immeubles voisins et avec l’obligation de réaliser la façade en pleine pierre ou en parement de tuffeau. Saumur Habitat a étudié sur ce site la construction d’un programme de trois logements sociaux et d’un local commercial qui prend en compte ces contraintes. Par conséquent, il a sollicité l’acquisition du terrain communal pour un prix net et forfaitaire de 30 000 € selon l'avis de France Domaine.
Le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer la vente.
Modification du Plan d'urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme de SAUMUR (PLU) a été approuvé le 30 juin 2006. Il a été modifié par délibérations du 15 février 2008 et des 24 juin et 16 décembre 2011. Depuis, des adaptations sont rendues nécessaires par la définition de nouveaux projets à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la ville ou par l’évolution de la législation. Une enquête publique s'est déroulée du 22 février au 25 mars 2013. Le commissaire enquêteur a remis son rapport et a conclu favorablement avec une réserve concernant le site de la Fuye portant sur le maintien d’une partie des protections paysagères dont il a été tenu compte. Les commissions consultatives des communes associées de Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent et de Saint-Lambert-des-Levées ont émis également un avis favorable.
Le Conseil municipal a approuvé le dossier de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme en tenant compte des observations.
Convention de partenariat pour l'Eurocamp
L'Eurocamp, un programme d'échanges organisés entre pays membres de l’Union européenne, a pour objectif de créer des liens d’amitié durables entre les jeunes des villes jumelées avec Saumur : Verden, Havelberg, Warwick et Formigine. L'Eurocamp consiste à organiser chaque année un chantier à vocation culturelle, patrimoniale ou sociale à destination des jeunes des villes partenaires. Saumur a accueilli du 26 juillet au 11 août derniers une première édition. Les autres villes partenaires se sont engagées à organiser et à accueillir les prochaines éditions à tour de rôle. Les modalités d’organisation et de financement de l'Eurocamp nécessitent une seconde convention entre les villes partenaires pour les prochaines éditions de 2014, 2015, 2016, celle de 2013 avec Halvenberg ayant été annulée à cause des inondations qui ont sévi en Allemagne ces dernières semaines.
Le Conseil municipal a approuvé la signature de la convention.
Demande de subvention pour les remparts bastionnés
Une étude sanitaire globale des remparts bastionnés du château, afin d’obtenir une vision à long terme des investissements à réaliser pour les travaux de leurs mises en sécurité, de leurs conservation et de leurs restaurations, a été demandée. Le rapport récemment remis par le cabinet Architrav, détaille les interventions à mener en trois phases pour un montant global estimé à 18 M d’€ TTC. Compte tenu de l’ampleur des travaux à réaliser et de l’importance du coût pour le budget municipal, cette opération sera scindée et programmée sur une quinzaine d'années. Ces travaux font l’objet d’aides de nos partenaires institutionnels, à hauteur de 80% du montant HT, dans le cadre du Contrat de projet Etat-Région.
Le Conseil municipal a approuvé le phasage des travaux et sollicitera, auprès de l’ensemble des partenaires financiers, les subventions au taux le plus élevé possible. Au cas où les cofinancements attendus ne seraient pas obtenus, la Ville s’engage à honorer la différence par autofinancement.
Le gymnase Delessert devient gymnase Jean-Chacun
Jean-Chacun a été adjoint au maire chargé des sports de la municipalité Lucien Méhel de 1971 à 1983. À ce titre, il a été à l’initiative d’une ère de grands travaux qui ont façonné l’image sportive de la ville : le gymnase Delessert, le stade Chantemerle, la base nautique de Millocheau puis la piscine couverte d’Offard, le Centre tennistique du Bois-Blou à Bagneux et le centre équestre du Petit-Souper, ainsi que la création de l’Ecole Nationale d’Equitation. Après avoir quitté la municipalité, il a rejoint le Club athlétique du Pays saumurois comme conseiller du président et a assuré les fonctions de juge chronométreur et de commissaire aux comptes au sein du Comité départemental d’athlétisme de Maine-et-Loire. Dans le cadre des Trophées du sport, il a reçu le Prix spécial de la Ville le 10 décembre 2010 et a reçu à cette occasion la médaille de bronze de la Ville, au titre de son engagement et de sa contribution à ce qui a fait de Saumur une ville sportive de premier plan. Dans le cadre des Trophées du sport, il a reçu le Prix spécial de la Ville le 10 décembre 2010 et a reçu à cette occasion la médaille de bronze de la Ville, au titre de son engagement et de sa contribution à ce qui a fait de Saumur une ville sportive de premier plan. Jean-Chacun est décédé le mercredi 2 février 2011, à l’âge de 90 ans.
Le Conseil municipal a décidé de nommer le gymnase Delessert, gymnase Jean-Chacun.
Un rond-point à Villa-Plaisance
Dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Villa-Plaisance, la Ville a programmé en 2013 la construction d'un giratoire à l'intersection des rues René-Mabileau et Adjudant-Chef-Técher à Saint-Hilaire-Saint-Florent, afin de sécuriser la circulation. Le coût de ces travaux est estimé à 125 000 € TTC subventionnable auprès du Conseil général au titre de l'amélioration de la sécurité des traversées d'agglomération. Préalablement à ces travaux de voirie, il sera procédé à l'effacement des réseaux rue René-Mabileau de part et d'autre du giratoire. Dans la mesure où plusieurs maîtrises d'ouvrages sont concernées, la Ville souhaite, afin d'assurer une bonne coordination de ces travaux, transférer temporairement sa maitrise d'ouvrage au SIEML s'agissant des réseaux d'éclairage public et téléphonique. A cet effet, il convient de contractualiser ce transfert. Le Conseil municipal a autorisé le Maire à déposer le Permis d'aménager, à solliciter le Conseil général afin d'obtenir une subvention au taux le plus élevé possible et enfin à approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage temporaire à intervenir avec le SIEML.
Demande de subvention pour l'école des Hautes-Vignes à Saint-Hilaire-Saint-Florent
La ville de Saumur poursuit son programme de rénovation des écoles visant à améliorer les conditions d’accueil des enfants ainsi que la conservation du patrimoine. Dans ce cadre, la collectivité va engager sur deux années, un ensemble de travaux de rénovation sur l’école primaire des Hautes-Vignes construite en 1972. Ces aménagemnts permettront notamment de réduire la consommaton énergétique du site. Leur montant est estimé à 337 600 € HT, permettant une économie d’énergie théorique escomptée de 42%. Cette opération répond aux critères définis par la région des Pays de la Loire afin de bénéficier d’une aide, à hauteur de 30% (plafonnée à 100 000 €) au titre du soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des équipements.
Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter auprès de la Région une aide au taux le plus élevé possible.
Vente d'un imeuble rue Saint-Jean
Le Conseil municipal a décidé de céder à M. et Mme William Oger l'ensemble immobilier de 12 rue Saint-Jean pour le prix net de 50 000 €. Les acquéreurs devront procéder aux travaux de réhabilitation des deux logements situés aux premier et second étages ainsi qu’au ravalement de la façade de l’immeuble. L’ensemble de ces travaux seront réalisés dans un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.
Attribution de subventions
Dans le cadre de sa politique de soutien aux activités d’intérêt général menées par les acteurs associatifs ou individuels du territoire Saumurois, le Conseil municipal a décidé d’attribuer les subventions de l’exercice 2013 suivantes :
- Rotary Club, 1 000 €, pour un projet jeune de séjour humanitaire.
- Festivals en Loire Aubance, 500 €, contribution au financement du concert du choeur tchèque Jitro à la chapelle Saint-Louis.
- Club franco-hongrois, 1 400 €, financement de l'accueil du groupe hongrois Veszprem et de la prestation des cavaliers de l'académie de Kapsovar les 5 et 6 juillet.
Une partie de la subvention attribuée pour 2013 (1 284 €) au Comité des fêtes a été annulée et remplacée par une prise en charge sous forme de prestation de service, conformément à la convention.
