Une enquête publique pour le projet de complexe cinématographique
Par arrêté en date du 30/09/2013, le maire de la Ville de Saumur a décidé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) avec le projet de construction d’un multiplexe cinématographique à Ecoparc déclaré d’intérêt général par le Conseil Municipal de la Ville de SAUMUR du 27/09/2013 et sur la quatrième modification du PLU.
La mise en compatibilité porte sur les points suivants :
- La prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, de l’urbanisme et des paysages,
- L’adaptation du règlement du PLU au projet et l’édiction de mesures complémentaires permettant de garantir la qualité des paysages et l’environnement
- Le rapport environnemental des effets des modifications apportées au PLU.
La modification N°4 du PLU porte sur les points suivants :
- Modifications du règlement écrit : suppression de la limitation du nombre de constructions desservies par un seul accès en secteur Uc.
- Modifications du règlement graphique –suppression d’emplacements réservés pour équipements publics (ER) :
1 -Saint-Hilaire-Saint-Florent – ER n°102 : liaison routière rue Mabileau / rue du bois Brard au bénéfice de la commune.
2- Bagneux ER n° 48 : prolongement de la rue des acacias au bénéfice de la commune.
L’enquête publique sera ouverte du jeudi 24 octobre 2013 au mardi 26 novembre 2013 inclus.
Le public pourra consulter le dossier de mise en compatibilité et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet qui sont tenus à sa disposition pendant toute la durée de l’enquête à l’Hôtel de Ville rue Molière, service urbanisme, niveau 3 aux jours et heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30), et le samedi matin de 9H00 à 12H00 à l’accueil de l’Hôtel de Ville ainsi qu’en mairie annexe de Saint-Lambert-des-Levées.
Il pourra faire de même pour le dossier de modification dans les mêmes conditions à l’Hôtel de Ville de SAUMUR et dans les mairies annexes de Bagneux et Saint - Hilaire - Saint - Florent.
Monsieur Jacky MASSON en qualité de commissaire enquêteur ayant pour suppléant Monsieur Pierre BENEVILLE, conduira ladite enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à l’Hôtel de Ville:
Le jeudi 24 octobre 2013 de 9 H 00 à 12 H 00 salle Cocasserie 2 (rue Bonnemère)
Le samedi 16 novembre 2013 de 9 H 00 à 12 H 00 salle Cocasserie 1 (idem)
Le mardi 26 novembre 2013 de 14 H 00 à 17 H 00 salle Cocasserie 2
Les observations peuvent également lui être adressées par correspondance au siège de l’enquête, Hôtel de Ville rue Molière CS 54006 49408 SAUMUR Cedex. A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête publique seront clos et signés par le commissaire enquêteur, assortis, le cas échéant, des documents annexés par le public. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au maire de SAUMUR le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à monsieur le sous-préfet de SAUMUR pour y être sans délai tenue à la disposition du public en sous-préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également tenus à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de SAUMUR, service urbanisme, niveau 3 aux jours et heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
La mise en comptabilité et la modification du PLU sera soumise à l’approbation du conseil municipal de SAUMUR.
Le dossier de mise en compatibilité comporte un rapport environnemental des effets des modifications apportées au plan local d’urbanisme. L’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement (DREAL Pays de la Loire) a été sollicité le 01/07/2013 et sera joint le cas échéant au dossier d’enquête. A défaut, l’autorité environnementale est réputéeau 01/10/2013 n’avoir aucune observation à formuler et mention de cette absence d’avis sera publié sur son site Internet www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.
Les personnes intéressées pourront obtenir les informations sur les projets de mise en compatibilité et modification du PLU auprès de monsieur François BESSON, responsable du service urbanisme à l’Hôtel de Ville de SAUMUR, niveau 3 (02 41 83 31 32). Les informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Ville de Saumur www.ville-saumur.fr.
