Le tribunal administratif rejette les requêtes de CVT Loisirs
La société CVT Loisirs, délégataire du camping d'Offard jusqu'en 2010, vient de se voir notifier le rejet de ses requêtes déposées auprès du tribunal administratif de Nantes.
En 2005, la Ville a concédé l'exploitation du camping d'Offard, du Centre international de séjour attenant et du camping de Dampierre-sur-Loire a la société CVT Loisirs. Le contrat d'une durée de dix ans stipulait le paiement par la société d'une redevance d'exploitation annuelle fixe de 91 470 € HT et d'une redevance variable de 10 % du chiffres d'affaires supérieur à 900 000 € HT. Elle devait aussi entreprendre des travaux, portant principalement sur des remises aux normes des équipements confiés. Ces travaux étaient financés par un emprunt de CVT Loisirs, dont l'annuité était à retrancher de la redevance, suite à leurs réalisations.
A partir de 2008, les redevances ont été irrégulièrement payées et, malgré des tentatives de règlement amiable, le Conseil municipal du 20 octobre 2010 a dû décider de résilier la convention conformément aux termes du contrat.
Dans un premier temps le tribunal administratif de Nantes (TA) a été saisi par CVT Loisirs de cinq requêtes portant sur des contestations de titres de recette émis par le Trésor public pour le règlement des redevances. Le tribunal les a toutes rejetées le 19 juin et condamne CVT Loisirs au paiement 1 500 € de frais irrépétibles (frais de justice).
La dernière requête, examinée par le TA le 19 juillet, portait sur une demande d'indemnité totale de 3,9 M d'€ au titre du préjudice suite à la résiliation de la concession par la Ville. La demande a été réduite dans un second temps a 616 000 €. Cette dernière requête a été rejetée le 19 juillet par le TA de Nantes. La société CVT Loisirs à deux mois pour faire appel de ces deux décisions de justice.
Depuis 2011, la gestion du camping est confiée à Flower Exploitation Camping, filiale du groupe SAUR. Il vient d'être classé cinq étoiles.
