Arbres à risque sur le réseau ferré national : SNCF Réseau vous informe
Vous êtes propriétaire d'un espace situé à proximité de la voie ferrée ? Il est de votre devoir d'entretenir régulièrement les arbres qui y sont situés, qu'il s'agisse de travaux d'élagage ou d'abattage, quand cela s'avère nécessaire.
La maîtrise de la végétation dans les emprises ferroviaires, sur les voies ferrées et leurs abords, est indispensable pour assurer la sécurité des circulations et la régularité des trains. En effet, la présence d'arbres Ie long des voies ferrées peut représenter un danger pour les voyageurs et les agents SNCF, le principal risque étant la chute de branches sur les voies et les installations, ce qui entraverait les circulations des trains, endommagerait les installations et pourrait causer des accidents. Dans ces cas, la responsabilité du propriétaire est engagée et celui-ci s'expose à des recours onéreux, voire à une amende pour avoir porté atteinte au domaine public ferroviaire (Art.2 de la loi du 1 5 juillet 1845).
Ainsi, en tant que riverain d'une voie ferée, il vous appartient :
- de respecter la servitude prévue par le Code des transports qui impose de ne pas planter ou laisser croître des arbres ou des haies à moins de 2m de la limite légale du chemin de fer (Retrouvez plus d'informations sur cette limite légale dans le plan local d'urbanisme de votre commune ou ville).
- d'entretenir les végétaux de votre propriété plantés au-delà de cette limite, en particulier ceux situés à moins de 3m des éléments sous tension afin de respecter ces gabarits :
Quelques chiffres
- Sur la totalité du réseau français, les trains subissent chaque année l'équivalent de minutes de retard du fait de la végétation.
- 15 000 trains ont été impactés directement ou indirectement par la végétation en 2015.
- En cas de chute d'arbre sur le réseau, le retard causé aux voyageurs est de 2h à 6h.
Comment faire le nécessaire ?
Contactez les services SNCF Réseau afin que ces travaux soient réalisés dans des conditions de sécurité ferroviaire optimales par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .fr
À noter que ce type d'intervention doit intervenir en dehors des périodes de nidification de l'avifaune.
Un doute ? Un danger constaté ?
Grâce au programme "Vigi-express", vous pouvez signaler toute situation suspecte sur sncf.com ou par téléphone en composant le numéro vert 0 800 848 295 (appel gratuit).
