Les règlements applicables dans la Ville de Saumur

Les plans de prévention des risques imposent des règles spécifiques pour protéger les personnes et les biens.

Les Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi)

La Ville de Saumur se trouve en partie concernée par deux plans de prévention des risques inondation, celui du Thouet et celui du Val d’Authion et de la Loire saumuroise.

Les plans de préventions des risques inondations (PPRi) évaluent les zones pouvant subir des inondations et définissent les règles de constructibilité dans les différents secteurs susceptibles d'être inondés.

Les plans de prévention des risques inondations donnent des prescriptions pour les territoires soumis à un risque naturel d’inondation important et reconnu. Ils peuvent interdire l’implantation humaine pour les zones les plus dangereuses ou la limiter. Ils prescrivent aussi des mesures qui réduisent la vulnérabilité des installations ou des constructions existantes.

Pour savoir si votre bien est concerné par un PPRI, vous pouvez consulter les sites suivants : Carte générale, PPRI Thouet, PPRI Val d’Authion

Le plan de Prévention des Risques Coteau Saumurois

La ville de Saumur est également soumise à un plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain. Cette servitude d’utilité publique, arrêtée par les services de l’État, indique des mesures à respecter liées aux risques de mouvements de terrain.

Pour savoir si votre bien est concerné par le PPRN : Plan de Prévention des Risques Coteau Saumurois.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document juridique qui fixe les règles d'amménagement et d'utilisation des sols. Il sert de référence à l'instruction des autorisations d'urbanisme de vos projets (déclarations préalables, permis...). Il détermine les règles de construction applicables aux différents zonages : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles (N).

Le territoire de la Ville de Saumur est couvert par le PLUi du secteur "Saumur Loire Développement".

> Je me renseigne sur le règlement qui concerne mon projet

> Je souhaite en savoir plus sur les procédures en cours du PLUi  "Saumur Loire Développement"

L' Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine est une servitude d’utilité publique ayant pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces. Toutes les transformations ou modification du patrimoine, comme le paysage, les bâtiments ou les espaces publics doivent respecter les règles de l’AVAP. Cette Aire de Mise en Valeur préserve les caractéristiques patrimoniales qui pourraient disparaître lors des projets de rénovation ou de construction.

Dès son approbation, l'AVAP est devenue un Site Patrimonial Remarquable (SPR), conformément à la loi CAP du 7 juillet 2016.

Documents à consulter :

• Réglement graphique comprenant les Secteurs et l'inventaire patrimonial au 2000ème et au 5000ème.
• Réglement écrit
• Rapport de présentation
• Diagnostic

Pour en savoir plus :

• Avis et rapport du Commissaire Enquêteur : Conclusions et Avis, Procès verbal de synthèse, Rapport, Réponses au procès verbal de synthèse
• Délibération du Conseil municipal du 27 mai 2019

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (aussi dit secteur sauvegardé) est un document d’urbanisme semblable au PLUi mais qui se concentre sur les règles de protection du patrimoine bâti existant et futur, sur les prescriptions architecturales et sur les aménagements extérieurs. Il fixe les règles d’urbanisme dans un secteur historique pour le protéger et le mettre en valeur. Le PSMV est le document d’urbanisme spécifique qui s’applique dans le secteur sauvegardé de Saumur (environ 150 hectares). En dehors de ce secteur c’est le PLUi qui s’applique. Le PSMV identifie les immeubles ou les parties intérieures ou extérieures d’immeubles dont la démolition, l’enlèvement ou l’altération sont interdits et dont la modification est soumise à des conditions spéciales ; ou dont la démolition pourra être imposée.

Depuis la loi CAP du 7 juillet 2016, le secteur sauvegardé est automatiquement devenu un Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Documents à consulter : 

Réglement

Modification n°1 du règlement

Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur : Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est ou Sud-Ouest

Plans d'épannelage : Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est ou Sud-Ouest

Cahier de recommandations

Rapport de présentation

Inventaire fiches immeubles

En savoir plus : 

Philosophie

Rapport d'analyse

Statistiques

Plan historique
Liste des modifications et des écretements

Liste espaces soumis à prescriptions particulières

Liste des emplacements réservés pour voie passage ou ouvrages publics et installations d'intérêt général ou espace vert

Liste des opérations déclarées d'utilité publique